MACP Diffusion
Site : www.macloturepremium.fr
Email : contact@macloturepremium.fr
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site [www.macloturepremium.fr] (ci-après dénommé ‘‘le Site’’).
Le Client s’interdit tout achat pour revente au sens de l’article L110-1 du Code de Commerce.
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
L’acquisition d’un produit via le Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales, étant précisé que les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits proposés sont présentés sur le Site. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite.
Les caractéristiques techniques peuvent être modifiées sans préavis.
Les produits sont fabriqués en Europe et répondent aux normes européennes.
Les tests de résistance à la corrosion sont réalisés selon la norme EN-10245-1.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros TTC selon le taux de TVA applicable à la date de la commande.
Ils s’entendent hors frais de livraison, précisés lors du processus de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix affichés au moment de la commande sont les seuls applicables.
Les frais de traitement sont inclus, les frais de livraison sont ajoutés à la commande.
Le prix de vente est exigible dès la commande.
Une facture TTC est envoyée au Client.
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
ARTICLE 4 – PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client doit s’identifier avec une adresse email, un numéro de téléphone et une adresse de livraison. Il doit :
- Ajouter les produits à son panier
- Valider le panier
- Corriger les erreurs éventuelles
- Valider la commande
- Créer ou mettre à jour son compte
- Choisir son mode de livraison et de paiement
Le Client reçoit une confirmation de commande par email.
Le Client est seul responsable des données saisies.
Le paiement est sécurisé, le Vendeur ne conserve pas les données bancaires.
Le paiement doit être confirmé pour valider la commande.
Toute annulation de commande avant livraison entraîne des frais allant jusqu’à 30 % du montant TTC.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, e-Carte bleue)
- PayPal (France et Monaco uniquement)
- Virement bancaire (coordonnées à fournir)
ARTICLE 5 – INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas de rupture de stock, le Client est informé et peut maintenir ou annuler la commande.
En cas d’annulation, le remboursement intervient sous réserve des frais jusqu’à 30 % du montant TTC.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine (hors DOM-TOM et Corse).
Le délai maximal est indiqué sur la fiche produit.
Aucune pénalité de retard n’est acceptée.
La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition au lieu indiqué.
Conditions de livraison :
- Livraison en pied d’immeuble accessible par voie carrossable > 4 m
- Présence du Client ou d’un tiers obligatoire
- Livraison avec chariot embarqué si prévu
- En cas d’absence, des frais de stockage et nouvelle livraison peuvent s’appliquer
Le transfert des risques a lieu à la livraison.
Le Client doit vérifier les produits à réception et signaler tout problème sous 8 jours.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur peut s’exonérer de sa responsabilité en cas de faute du Client, de tiers ou de force majeure.
Le Client doit s’assurer de la conformité des produits à ses besoins.
Le Vendeur n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou installation.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites dont le Vendeur n’est pas responsable.
Le Vendeur ne garantit pas l’accès continu au Site ni l’absence de virus ou erreurs de connexion.
ARTICLE 8 – GARANTIE
Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Tout retour doit être adressé à :
MACP Diffusion – [adresse à compléter]
Et/ou via le formulaire “service client”.
Garantie conditionnée à :
- Une installation complète avec produits MACP Diffusion
- Des conditions climatiques conformes à la norme ISO 12944
- L’acceptation préalable du service qualité du fournisseur
Tests qualité (exemples) :
- QUV (UV)
- Kesternich (SO2)
- Brouillard salin 1000h
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site (sons, images, vidéos, textes, logiciels…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.
L’ajout de lien hypertexte vers le Site est soumis à autorisation préalable.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données est conforme à la loi « informatique et libertés ».
Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à :
contact@macloturepremium.fr
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, à ses frais.
Conditions de retour :
- Produit dans son emballage d’origine
- Accompagné de ses notices et accessoires
- Retour en port payé, recommandé conseillé
Le remboursement intervient sous 30 jours maximum.
ARTICLE 12 – RENONCIATION ET TOLÉRANCE
Aucune tolérance ou renonciation du Vendeur ne pourra être interprétée comme une modification des CGV.
ARTICLE 13 – INTÉGRALITÉ
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations contractuelles.
Toute modification devra faire l’objet d’un avenant signé par les Parties.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une mise en demeure préalable devra être adressée par lettre recommandée avec AR.
À défaut de résolution amiable, toute partie pourra saisir la juridiction compétente.